Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Reclassification

• 38 (1) L’inspecteur en chef des explosifs reclasse un Note de bas de page ^*explosif autorisé si des essais périodiques ou de nouveaux renseignements révèlent que la classe de l’explosif n’est plus appropriée.

• Note marginale :Avis écrit

  (2) Il envoie au titulaire de l’autorisation un avis écrit indiquant la nouvelle classe de l’explosif.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.