Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 38 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Reclassification
38 (1) L’inspecteur en chef des explosifs reclasse un Note de bas de page *explosif autorisé si des essais périodiques ou de nouveaux renseignements révèlent que la classe de l’explosif n’est plus appropriée.
Note marginale :Avis écrit
(2) Il envoie au titulaire de l’autorisation un avis écrit indiquant la nouvelle classe de l’explosif.
Retour à la référence de la note de bas de page *Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.
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