Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 347 du 2024-05-03 au 2024-06-11 :
Note marginale :Exception
347 Les articles 345.1 et 346.1 ne s’appliquent pas aux étinceleurs et aux capsules pour pistolet jouet.
- DORS/2024-77, art. 104
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