Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 347 du 2014-02-01 au 2024-05-02 :
Note marginale :Exception
347 Les articles 343 à 346 ne s’appliquent pas aux étinceleurs et aux capsules pour pistolet jouet.
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Note marginale :Exception
347 Les articles 343 à 346 ne s’appliquent pas aux étinceleurs et aux capsules pour pistolet jouet.