Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Emballage à un site satellite ou à un site client

• 100 (1) Les explosifs de sautage en vrac fabriqués dans une unité de fabrication mobile ne peuvent être emballés à un site satellite ou à un site client que dans les cas suivants :

  • a) ils ont été enlevés de l’unité en vue de préparer celle-ci à son nettoyage ou à sa Note de bas de page ^*décontamination;

  • b) ils serviront d’échantillons à des fins d’analyse en laboratoire;

  • c) ils ont servi à calibrer de l’équipement de fabrication;

  • d) ils serviront au chargement de trous de sautage auxquels l’unité n’a pas accès pendant son utilisation à un site client;

  • e) ils serviront au chargement de trous de sautage qui présentent des conditions inattendues rendant leur utilisation dangereuse s’ils ne sont pas emballés.

• Note marginale :Emballage

  (2) L’emballage utilisé empêche les fuites et les déversements d’explosifs et réduit au minimum la probabilité d’un allumage accidentel.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.