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Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 100 du 2013-11-27 au 2014-01-31 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Emballage à un site satellite ou à un site client

  •  (1) Les explosifs de sautage en vrac fabriqués dans une unité de fabrication mobile ne peuvent être emballés à un site satellite ou à un site client que dans les cas suivants :

    • a) ils ont été enlevés de l’unité en vue de préparer celle-ci à son nettoyage ou à sa Note de bas de page *décontamination;

    • b) ils serviront d’échantillons à des fins d’analyse en laboratoire;

    • c) ils ont servi à calibrer de l’équipement de fabrication;

    • d) ils serviront au chargement de trous de sautage auxquels l’unité n’a pas accès pendant son utilisation à un site client;

    • e) ils serviront au chargement de trous de sautage qui présentent des conditions inattendues rendant leur utilisation dangereuse s’ils ne sont pas emballés.

  • Note marginale :Emballage

    (2) L’emballage utilisé empêche les fuites et les déversements d’explosifs et réduit au minimum la probabilité d’un allumage accidentel.


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