Règlement sur les installations de gaz naturel liquéfié de la Nation Haisla (DORS/2012-293)

Weed Control Regulation

Note marginale :Adaptation de l’annexe B

42 Pour l’application de l’annexe B du règlement intitulé Weed Control Regulation, il n’est pas tenu compte de la phrase « If that cost is not paid it may, under section 8 of the Act, be collected and recovered as taxes in arrears under the Municipal Act or as unpaid taxes under the Taxation (Rural Area) Act ».

Adaptation de la loi intitulée Wildfire Act et de ses règlements

Note marginale :Adaptation générale

43 Pour l’application de la loi intitulée Wildfire Act et de ses règlements visés à l’annexe 2, les terres du projet sont considérées comme des terres privées.

Entrée en vigueur

Note marginale :Enregistrement

44 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.