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Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage

Version de l'annexe du 2014-12-12 au 2024-11-26 :

ANNEXE(article 2, alinéa 3(1)a), paragraphes 3(2), 4(1), 5(1), 6(1) et 7(1), article 8 et paragraphe 11(1))

Article	Colonne 1	Colonne 2
Article	Services	Droits ($)
1	Délivrance — sauf à des fins officielles — d’un passeport à une personne âgée d’au moins seize ans :
	a) sur demande faite au Canada pour envoi au Canada :
	(i) pour un passeport d’une période de validité de dix ans	135
	(ii) pour un passeport d’une période de validité de cinq ans	95
	b) sur demande faite à l’étranger ou pour envoi à l’étranger :
	(i) pour un passeport d’une période de validité de dix ans	235
	(ii) pour un passeport d’une période de validité de cinq ans	165
2	Délivrance – sauf à des fins officielles — d’un passeport à une personne âgée de moins de seize ans :
	a) sur demande faite au Canada pour envoi au Canada, pour un passeport d’une période de validité de cinq ans	57
	b) sur demande faite à l’étranger ou pour envoi à l’étranger, pour un passeport d’une période de validité de cinq ans	100
3	Délivrance d’un certificat d’identité à une personne âgée d’au moins seize ans	235
4	Délivrance d’un certificat d’identité à une personne âgée de moins de seize ans	141
5	Délivrance à une personne âgée d’au moins seize ans d’un titre de voyage en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et du Protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967	95
6	Délivrance à une personne âgée de moins de seize ans d’un titre de voyage en vertu de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et du Protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967	57
7	Mise à la disposition pour ramassage, au Canada, d’un passeport ou autre document de voyage pour lequel l’un des services visés aux articles 1 à 6 de la présente annexe est fourni :
	a) au cours du premier jour ouvrable suivant le jour de la demande de service	110
	b) après le jour ouvrable suivant le jour de la demande de service, mais avant le dixième jour ouvrable suivant ce jour	50
	c) après le neuvième jour ouvrable suivant le jour de la demande de service	20
8	Prestation d’un ou de plusieurs services visés aux articles 1 ou 2 de la présente annexe dans les circonstances prévues au paragraphe 2(3) du présent règlement	335
9	Délivrance d’un titre de voyage d’urgence :
	a) à une personne âgée d’au moins seize ans	50
	b) à une personne âgée de moins de seize ans	30
10	Délivrance d’un passeport provisoire dans le cadre du traitement d’une demande de délivrance de passeport	110
11	Adjonction d’un timbre spécial dans un passeport ou autre document de voyage	45
12	Adjonction d’une observation dans un passeport ou autre document de voyage	45
13	Fourniture de copies certifiées conformes, jusqu’à trois, d’une partie d’un passeport ou d’un autre document de voyage	45
14	Remplacement d’un passeport ou autre document de voyage perdu ou volé	45
15	Transfert d’un dossier de demande de délivrance de passeport entre des bureaux d’organismes publics exerçant, au Canada, les fonctions énumérées au paragraphe 12(1) du Décret sur les passeports canadiens	45

DORS/2014-309, art. 5

Date de modification :: 2024-12-10

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