Règlement sur la recherche, la promotion de la commercialisation et l’assistance technique concernant le blé et l’orge

6 La Commission remet au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de la campagne agricole, un rapport annuel contenant les renseignements ci-après à l’égard du blé et à l’égard de l’orge :

• a) la somme totale des retenues;

• b) la somme totale versée pour la recherche sur de nouvelles variétés et l’amélioration de variétés existantes, le destinataire de la somme et une description des activités de recherche;

• c) la somme totale versée pour la promotion de la commercialisation et de l’utilisation du grain, le destinataire de la somme et une description des activités de promotion;

• d) la somme totale versée pour l’assistance technique liée à l’utilisation du grain, le destinataire de la somme et une description des activités d’assistance technique;

• e) la somme totale des remboursements;

• f) le détail des dépenses administratives.