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Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos (DORS/2011-20)

Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures

Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos

DORS/2011-20

[Abrogé, DORS/2016-173, art. 2] - 2016-06-22

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2011-02-04

Règlement sur les protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos

C.P. 2011-56 2011-02-03


Date de modification :