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Règlements codifiés
DORS
/2011-177 - Table des matières
Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)
Texte complet des versions antérieures
Du 2023-08-01 au 2026-01-19
Du 2019-11-09 au 2023-07-31
Du 2018-06-21 au 2019-11-08
Du 2011-09-22 au 2018-06-20
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Date de modification :
2026-02-03
