Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)

1 La méthode servant à vérifier la solidité du jouet magnétique et du composant magnétique comprend les opérations suivantes :

• a) effectuer au préalable les opérations ci-après dans le cas du jouet magnétique ou du composant magnétique qui est en bois, qui est destiné à être utilisé dans l’eau ou qui est porté à la bouche pour être utilisé :

  • (i) l’immerger pendant quatre minutes dans un contenant d’eau déminéralisée conservée à une température de 21 ± 5 °C,

  • (ii) le retirer de l’eau et le secouer afin d’enlever l’excès d’eau,

  • (iii) le conserver à une température de 21 ± 5 °C pendant dix minutes,

  • (iv) répéter les opérations mentionnées aux sous-alinéas (i) à (iii) trois autres fois puis procéder immédiatement à l’opération suivante;

• b) placer près du jouet magnétique ou du composant magnétique qui est mis à l’essai, sous réserve de l’alinéa c), un autre composant magnétique de ce jouet ou de ce composant dans l’orientation la plus susceptible de créer, lors de son utilisation raisonnablement prévisible, l’attraction magnétique la plus puissante et le relâcher pour qu’il se fixe au jouet ou au composant puis l’en éloigner jusqu’à ce que l’attraction cesse;

• c) si le jouet magnétique ou le composant magnétique ne peut être mis à l’essai sans se briser ou s’il n’a qu’un seul aimant, placer près du jouet ou du composant un disque d’essai circulaire et plat, d’une teneur minimale en nickel de 99 %, d’un diamètre de 30 mm et d’une épaisseur de 10 mm, dans l’orientation la plus susceptible de créer, lors de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet ou du composant mis à l’essai, l’attraction magnétique la plus puissante et le relâcher pour qu’il se fixe au jouet ou au composant puis l’en éloigner jusqu’à ce que l’attraction cesse;

• d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa b) neuf autres fois;

• e) mettre, selon l’ordre établi ci-après, le jouet magnétique ou le composant magnétique à l’essai conformément aux essais prévus aux articles ci-après de la norme F963 de l’ASTM International, intitulée Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety, avec ses modifications successives, en veillant à appliquer aux jouets destinés à des enfants âgés d’au moins huit ans les critères destinés aux enfants âgés d’au moins trente-six mois prévus au tableau 5 intitulé « Test Parameters for Use and Abuse Tests » ainsi que les critères relatifs au poids prévus à l’article 8.7.1 de la norme :

  • (i) l’essai intitulé « Drop Test », à l’article 8.7.1,

  • (ii) l’essai intitulé « Tipover Test for Large, Bulky Toys », à l’article 8.7.2, ces jouets étant définis dans la norme, la mention « worst attitude » valant mention de « most onerous position » dans cet article,

  • (iii) l’essai intitulé « Torque Tests for Removal of Components », à l’article 8.8,

  • (iv) l’essai intitulé « Tension Test for Removal of Components », à l’article 8.9,

  • (v) l’essai intitulé « Impact Test », à l’article 8.25.4.6,

  • (vi) l’essai intitulé « Compression Test », à l’article 8.25.4.7;

• f) répéter les opérations mentionnées à l’alinéa b) dix autres fois.