Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) (DORS/2011-168)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) [127 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :