Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique (DORS/2011-121)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique [40 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la TVH applicable à la Colombie-Britannique [184 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :