Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (DORS/2010-273)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures

Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)

DORS/2010-273

[Abrogé, DORS/2018-83, art. 3] - 2018-11-02

LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION

Enregistrement 2010-11-26

Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)

C.P. 2010-1484 2010-11-25

 

Date de modification :