Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

• 9 (1) Le système antipollution installé dans un véhicule pour que celui-ci soit conforme aux normes établies dans le présent règlement doit satisfaire aux exigences du paragraphe 11(1) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.

• Note marginale :Dispositif de mise en échec

  (2) Il est interdit d’équiper les véhicules d’un dispositif de mise en échec.

• Note marginale :Méthodes d’essai

  (3) Les paragraphes 11(3) et (4) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs s’appliquent, sauf que les méthodes d’essai visées sont celles mentionnées à l’article 11.

• Note marginale :Exception — véhicules d’incendie et ambulances

  (4) Malgré le paragraphe (2), les véhicules d’incendie ou les ambulances peuvent être dotés d’un dispositif de mise en échec si celui-ci est activé automatiquement afin de maintenir la vitesse, le couple ou la puissance lors d’une intervention d’urgence :

  • a) dans le cas où le système antipollution est dans un état anormal;

  • b) dans le cas où le dispositif fonctionne pour conserver l’état normal du système antipollution.