Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

• 9 (1) Le système antipollution installé dans un véhicule pour que celui-ci soit conforme aux normes établies dans le présent règlement doit satisfaire aux exigences du paragraphe 11(1) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.

• Note marginale :Dispositif de mise en échec

  (2) Il est interdit d’équiper les véhicules d’un dispositif de mise en échec.

• Note marginale :Méthodes d’essai

  (3) Les paragraphes 11(3) et (4) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs s’appliquent, sauf que les méthodes d’essai visées sont celles mentionnées à l’article 11.