Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Contenu du dossier — parcs

• 39 (1) Pour chacun de ses parcs, l’entreprise tient un dossier contenant les renseignements suivants :

  • a) l’année de modèle;

  • b) la norme moyenne d’émissions d’équivalent de CO₂ applicable pour le parc;

  • c) la valeur moyenne des émissions d’équivalent de CO₂ du parc;

  • d) toutes les valeurs et données utilisées pour calculer la valeur moyenne des émissions d’équivalent de CO₂ du parc, y compris les renseignements relatifs au calcul des allocations;

  • e) toutes les valeurs utilisées pour calculer les points relatifs aux émissions de CO₂, les points obtenus pour tout parc optionnel provisoire et les points d’action précoce.

• Note marginale :Contenu du dossier — véhicules

  (2) Pour chaque véhicule du parc visé au paragraphe (1), l’entreprise tient un dossier contenant les renseignements suivants :

  • a) le type de modèle et l’année de modèle;

  • b) la norme moyenne d’émissions d’équivalent de CO₂ applicable pour le parc;

  • c) dans le cas d’un véhicule visé par un certificat de l’EPA, le groupe d’essai applicable visé à la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR;

  • d) les nom et adresse municipale de l’usine où le véhicule a été assemblé;

  • e) le numéro d’identification du véhicule;

  • f) la valeur des émissions de gaz d’échappement liées au carbone applicable, ainsi que toutes les valeurs et données utilisées pour calculer cette valeur;

  • g) le nom et l’adresse municipale ou postale du premier acheteur du véhicule au Canada.