Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Objet

2 Le présent règlement a pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des automobiles à passagers et des camions légers par l’établissement :

• a) de normes d’émissions et de procédures d’essai compatibles avec les exigences fédérales des États-Unis;

• b) d’exigences qui, progressivement à compter de l’année de modèle 2026, feront que toutes les nouvelles automobiles à passagers et tous les nouveaux camions légers seront des véhicules zéro émission à partir de l’année de modèle 2035.