Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

Note marginale :Objet

2 Le présent règlement a pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant des automobiles à passagers et des camions légers par l’établissement de normes d’émissions et de procédures d’essai compatibles avec les exigences fédérales des États-Unis.