Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 74 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
74 (1) L’employeur élabore un programme de gestion de la qualité de l’eau potable, lequel prévoit les procédures et la fréquence des tests, de même que les mesures à prendre pour empêcher toute contamination.
(2) Le programme est facilement accessible pour inspection.
- DORS/2019-246, art. 255
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