Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 74 du 2010-06-03 au 2019-06-24 :
74 (1) L’employeur élabore un programme de gestion de la qualité de l’eau potable, lequel prévoit les procédures et la fréquence des tests, de même que les mesures à prendre pour prévenir toute contamination.
(2) Le programme est facilement accessible pour inspection.
- Date de modification :