Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

70 Dans chaque cabinet de toilette, l’employeur fournit les articles suivants :

• a) du papier hygiénique sur un support ou dans un distributeur dans chaque compartiment;

• b) du savon liquide ou en poudre ou tout autre produit nettoyant ou désinfectant dans les distributeurs situés à chaque lavabo ou entre deux lavabos contigus;

• c) des installations hygiéniques pour se sécher les mains en nombre suffisant pour répondre aux besoins des employés;

• d) un contenant ininflammable, dans le cas où des serviettes jetables sont fournies;

• e) des contenants munis d’un couvercle et doublés d’un sac en plastique pour y jeter les serviettes hygiéniques, dans les cabinets réservés aux femmes.