Règlement sur les BPC

Note marginale :Registres des activités permises

43 Les personnes ci-après conservent dans un registre les renseignements et les documents établissant que des BPC ou des produits qui en contiennent ont été fabriqués, transformés, utilisés, mis en vente, vendus, stockés, importés ou exportés conformément à la Loi et au présent règlement :

• a) le propriétaire des BPC ou des produits;

• b) la personne qui exerce l’activité;

• c) le propriétaire ou l’exploitant du dépôt de BPC.