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Règlement sur les BPC

Version de l'article 43 du 2008-09-05 au 2011-12-07 :


Note marginale :Documents concernant les activités permises

 Les personnes ci-après conservent les documents établissant que des BPC ou des produits qui en contiennent ont été fabriqués, transformés, utilisés, mis en vente, vendus, stockés, importés ou exportés conformément à la Loi et au présent règlement :

  • a) le propriétaire des BPC ou des produits;

  • b) la personne qui exerce l’activité;

  • c) le propriétaire ou l’exploitant du dépôt de BPC.


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