Règlement sur les BPC

Note marginale :Musées

• 15.3 (1) Il est permis à tout musée de conserver à des fins de présentation ou de recherches tout objet contenant des BPC en quelque concentration que ce soit si les conditions suivantes sont réunies :

  • a) l’objet était en la possession du musée à la date d’entrée en vigueur du présent article;

  • b) il a une valeur historique, notamment en ce qui a trait à son caractère unique dans la collection du musée;

  • c) les BPC ne peuvent en être retirés sans qu’il soit détruit;

  • d) la zone où il est conservé est équipée d’un réseau d’extinction des incendies;

  • e) les mesures nécessaires sont prises pour éliminer ou atténuer tout effet nocif des BPC qu’il contient sur l’environnement et la santé humaine.

• Note marginale :Dommage

  (2) En cas de dommage à un tel objet entraînant un rejet de BPC, le propriétaire du musée procède immédiatement au nettoyage de toute contamination qui en résulte et prend sur-le-champ des mesures pour prévenir tout rejet additionnel provenant de l’objet.