Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (DORS/2008-244)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-01-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-259 | 2022-01-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :