Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie
Version de l'article 3 du 2011-02-10 au 2024-10-30 :
3 Dans la zone, il est interdit :
a) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat;
b) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone, toute partie du fond marin;
c) de mener toute activité — notamment déposer, déverser ou rejeter une substance ou faire déposer, déverser ou rejeter une substance — susceptible de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat.
- DORS/2011-39, art. 27(F)
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