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Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie

Version de l'article 3 du 2008-04-17 au 2011-02-09 :


 Il est interdit  :

  • a) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat;

  • b) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone, toute partie du fond marin;

  • c) de mener toute activité — notamment déposer, déverser ou rejeter une substance ou faire déposer, déverser ou rejeter une substance — susceptible de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever un organisme marin ou toute partie de son habitat.


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