Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie
Version de l'article 3 du 2008-04-17 au 2011-02-09 :
3 Il est interdit :
a) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat;
b) de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone, toute partie du fond marin;
c) de mener toute activité — notamment déposer, déverser ou rejeter une substance ou faire déposer, déverser ou rejeter une substance — susceptible de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever un organisme marin ou toute partie de son habitat.
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