Règlement désignant certains postes comme postes de titulaire d’une charge publique désignée
Version de l'annexe du 2008-07-02 au 2010-09-19 :
ANNEXE(article 1)
Article | Postes et catégories de postes |
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1 | Chef d’état-major de la Défense |
2 | Vice-chef d’état-major de la Défense |
3 | Chef d’état-major de la Force maritime |
4 | Chef d’état-major de l’Armée de terre |
5 | Chef d’état-major de la Force aérienne |
6 | Chef du personnel militaire |
7 | Juge-avocat général |
8 | Tout poste de conseiller supérieur auprès du Bureau du Conseil privé dont le titulaire a été nommé par le gouverneur en conseil |
9 | Sous-ministre (Affaires intergouvernementales) au Bureau du Conseil privé |
10 | Contrôleur général du Canada |
11 | Tout poste dont le titulaire a été nommé en vertu des alinéas 127.1(1)a) ou b) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique |
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