Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay

Note marginale :Incorporation par renvoi

• 3 (1) Sous réserve du paragraphe (2), les textes législatifs incorporés s’appliquent à l’égard des terres du projet.

• Note marginale :Restriction — texte en vigueur

  (2) La disposition d’un texte législatif incorporé ne s’applique que si elle est en vigueur.