Règlement sur les sables bitumineux de la Première Nation de Fort McKay

Note marginale :Incorporation des textes de l’Alberta

3 Les textes législatifs de l’Alberta visés à l’annexe 1, avec leurs modifications successives, sont incorporés par renvoi et s’appliquent à l’égard des terres du projet compte tenu des adaptations prévues à l’annexe 2.