Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran (DORS/2007-44)

DISPOSITIONS CONNEXES

• — DORS/2007-105, art. 6

  • 6 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

• — DORS/2010-154, art. 7

  • 7 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant la date de sa publication dans la Gazette du Canada.

• — DORS/2016-14, art. 3

  • 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

• — DORS/2019-60, art. 32

  • 32 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

• — DORS/2023-219, art. 3

  • 3 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.

• — DORS/2025-202, art. 10

  • 10 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent règlement prend effet avant la date de sa publication dans la Gazette du Canada.