Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations
ANNEXE 1(articles 1 et 2)
Zones d’emprise
Colonne 1 | Colonne 2 | |
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Article | Première nation | Description de la zone d’emprise |
1 | Première nation Leq’a:mel |
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2 | Bande indienne de l’île Seabird | En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de l’île Seabird : Toutes les terres constituant le lot 258 sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D. George Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3316R. D’une superficie d’environ 25,6 ha, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux. |
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