Règlement de pêche de l’Ontario (2007)
Version de l'article 28 du 2018-10-23 au 2020-12-15 :
28 Il est interdit de remettre à l’eau de l’appât ou du poisson-appât vivant ou de déverser le contenu d’un seau ou autre contenant amovible utilisé pour en retenir, dans toutes eaux ou à moins de 30 m d’un plan d’eau.
- DORS/2018-216, art. 16(F)
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