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Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Version de l'article 15 du 2018-10-23 au 2024-11-26 :


 Il est interdit de pêcher à la ligne ou de prendre à la ligne et de garder des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 2 dans les eaux visées à la colonne 2 pendant la période indiquée à la colonne 3.

  • DORS/2018-216, art. 10(F)

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