Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de l’Ontario (2007)

Version de l'article 15 du 2008-01-01 au 2018-10-22 :


 Il est interdit de pêcher à la ligne ou de prendre et de garder un poisson d’une espèce mentionnée à la colonne 1 de l’annexe 2 dans les eaux visées à la colonne 2 pendant la période indiquée à la colonne 3.


Date de modification :