Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007 (DORS/2007-194)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007 [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007 [61 KB]
Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2007-08-24 Versions antérieures
Table des matières
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007
DORS/2007-194
[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2007-08-24
LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Enregistrement 2007-08-17
Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007
C.P. 2007-1309 2007-08-17
Détails de la page
- Date de modification :