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Règlement sur le personnel maritime

Version de l'article 208 du 2023-12-20 au 2024-10-30 :

  •  (1) Le capitaine d’un bâtiment affecte, pour chaque embarcation de sauvetage exigée à bord par le Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments ou par le Règlement sur l’équipement de sauvetage, selon le cas :

    • a) si la capacité précisée de cette embarcation est de 50 personnes ou moins, au moins deux personnes brevetées;

    • b) si la capacité précisée de cette embarcation est de plus de 50 personnes, au moins trois personnes brevetées.

  • (2) Dans le cas d’une embarcation de sauvetage à moteur, le capitaine veille à ce que l’une des personnes qui y sont affectées ait reçu la formation nécessaire pour faire fonctionner le moteur et procéder à des réglages mineurs de celui-ci.

  • DORS/2023-257, art. 522

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