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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 8 du 2019-04-01 au 2024-04-01 :


 Pour l’application des paragraphes 10(4) et 13(4) de la Loi, le ministre tient compte des principes suivants :

  • a) la fourniture des services met l’accent sur les besoins particuliers du demandeur;

  • b) elle favorise la participation active des membres de la famille dans la mesure où cela est de nature à faciliter la réadaptation;

  • c) elle est offerte aussitôt que possible;

  • d) elle vise à améliorer la scolarité, la formation, les compétences et l’expérience du demandeur;

  • e) elle n’est pas uniquement axée sur l’emploi de militaire du demandeur.

  • DORS/2009-225, art. 2(A)
  • DORS/2015-69, art. 1
  • DORS/2018-177, art. 4

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