Règlement sur le bien-être des vétérans
Version de l'article 8 du 2015-04-01 au 2019-03-31 :
8 Pour l’application des paragraphes 10(5) et 13(4) de la Loi, le ministre tient compte des principes suivants :
a) la fourniture des services met l’accent sur les besoins particuliers du demandeur;
b) elle favorise la participation active des membres de la famille dans la mesure où cela est de nature à faciliter la réadaptation;
c) elle est offerte aussitôt que possible;
d) elle vise à améliorer la scolarité, la formation, les compétences et l’expérience du demandeur;
e) elle n’est pas uniquement axée sur l’emploi de militaire du demandeur.
- DORS/2009-225, art. 2(A)
- DORS/2015-69, art. 1
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