Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 5 du 2011-10-03 au 2012-12-31 :


 Dans l’élaboration d’un programme de réorientation professionnelle, le ministre tient compte des principes suivants :

  • a) le programme est bâti, dans la mesure du possible, en fonction de la scolarité, des compétences et de l’expérience du demandeur;

  • b) le programme est également bâti en fonction des services de réorientation professionnelle déjà reçus par le demandeur.

  • DORS/2011-219, art. 5

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