Règlement sur le bien-être des vétérans
Version de l'article 5 du 2011-10-03 au 2012-12-31 :
5 Dans l’élaboration d’un programme de réorientation professionnelle, le ministre tient compte des principes suivants :
a) le programme est bâti, dans la mesure du possible, en fonction de la scolarité, des compétences et de l’expérience du demandeur;
b) le programme est également bâti en fonction des services de réorientation professionnelle déjà reçus par le demandeur.
- DORS/2011-219, art. 5
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