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Règlement sur le bien-être des vétérans

Version de l'article 5 du 2006-03-23 au 2011-10-02 :


 Dans l’élaboration d’un programme d’aide au placement, le ministre tient compte des principes suivants :

  • a) le programme est bâti, dans la mesure du possible, en fonction de la scolarité, des compétences et de l’expérience du demandeur;

  • b) le programme est également bâti en fonction des services d’aide au placement déjà reçus par le demandeur.


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