Liste de quasi-élimination (DORS/2006-298)

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)Note de bas de page ^a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page ^b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 16 août 2003, le projet de liste intitulé Liste de quasi-élimination, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2004, ch. 15, art. 31

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 1999, ch. 33

À ces causes, en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page ^b, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé établissent la Liste de quasi-élimination, ci-après, laquelle entre en vigueur à la date de son enregistrement.