Règlement sur les produits antiparasitaires
Version de l'article 63 du 2014-08-26 au 2024-10-14 :
Note marginale :Exigences
63 Pour tout projet de recherche, l’établissement de recherche tient et conserve, pour une période de cinq ans suivant la fin du projet, des dossiers qui contiennent les renseignements suivants :
a) le nom et la quantité de tous les produits antiparasitaires utilisés;
b) le nom des chercheurs et des collaborateurs;
c) l’emplacement des sites de recherche;
d) la description des méthodes d’application;
e) les données d’essai produites.
- DORS/2014-24, art. 26
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