Règlement sur les produits antiparasitaires
Version de l'article 63 du 2006-06-06 au 2014-08-25 :
Note marginale :Exigences
63 L’établissement de recherche tient des dossiers à l’égard de chaque recherche et y verse les renseignements suivants :
a) le nom et la quantité de tous les produits antiparasitaires utilisés;
b) le nom des chercheurs et des collaborateurs;
c) l’emplacement des sites de recherche;
d) la description des méthodes d’application;
e) les données d’essai produites.
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