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Règlement sur les produits antiparasitaires

Version de l'article 40 du 2014-08-26 au 2024-10-30 :


Note marginale :Étiquette d’utilisation à l’égard du produit étranger

  •  (1) Lorsqu’il établit un certificat d’équivalence, le ministre doit approuver une étiquette d’utilisation à l’égard du produit étranger.

  • Note marginale :Brochure ou dépliant

    (2) Si le ministre permet que le mode d’emploi figure dans une brochure ou un dépliant accompagnant le produit étranger, plutôt que sur l’étiquette, les exigences ci-après s’appliquent :

    • a) les mots « LIRE LA BROCHURE CI-JOINTE (ou LE DÉPLIANT CI-JOINT) AVANT UTILISATION. » doivent figurer bien en vue sur l’étiquette;

    • b) la brochure ou le dépliant doit contenir tous les renseignements devant figurer sur l’étiquette.

  • DORS/2014-24, art. 17

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