Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

ANNEXE(articles 7 et 11 à 16)

LISTE DES ACTIVITÉS

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleActivitéAutorisation affichée ou prévue par carte marine, carte ou formulaire

(article 13)

Autorisation accordée à une personne

(article 15)

1Effectuer une opération de plongée.X
2Effectuer des opérations de récupération.X
3Transporter, charger, décharger ou transborder des explosifs ou autres marchandises dangereuses, des déchets industriels ou des polluants.X
4Ravitailler en carburant ou effectuer le mazoutage.X
5Effectuer des opérations de transbordement d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz liquéfié.X
6Entreprendre des travaux de dragage.X
7Effectuer des travaux d’excavation ou d’enlèvement de matériaux ou de substances.X
8Construire, placer, reconstruire, réparer, modifier, déplacer ou enlever tout bâtiment ou ouvrage.X
9Placer ou utiliser des repères lumineux ou des marques de jour.X
10Laisser aller à la dérive un navire, une bille de bois ou quelque autre objet.X
11Tenir une course, une régate, un concours, une manifestation, un événement organisé ou toute autre activité similaire.X
12Causer un incendie ou une explosion, dynamiter ou lancer des pièces pyrotechniques, y compris allumer des fusées éclairantes ou autres dispositifs de signalisation.X
13Installer des placards, affiches, panneaux ou dispositifs.X
14Se baigner.X
15Se risquer sur la glace.X
16Lancer un navire d’une cale de construction ou au moyen d’une grue.X
17Faire décoller ou amerrir un hydravion.X
18Désarmer un navire.X
19Placer, modifier, enlever ou déplacer des aides à la navigation, bouées, dispositifs d’amarrage, flotteurs, pieux, repères ou panneaux.X
20Amarrer ou mouiller une construction flottante.X
21Mouiller une estacade.X
22Pêcher le poisson ou le crabe.X
23Faire de la recherche ou de l’exploitation en aquaculture.X
 

Date de modification :