Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la zone de protection marine de Basin Head (DORS/2005-293)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-08-28 Versions antérieures

SCHEDULE/ANNEXE(Subsection 1(3) and section 2/paragraphe 1(3) et article 2)

BASIN HEAD MARINE PROTECTED AREA/ZONE DE PROTECTION MARINE DE BASIN HEAD

Carte de la zone de protection marine de Basin Head. Les trois zones qui la composent sont délimitées par les coordonnées géographiques de latitude et longitude.
 

Date de modification :