Règlement sur les bijoux pour enfants (DORS/2005-132)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-03-11 Versions antérieures
Règlement sur les bijoux pour enfants
DORS/2005-132
[Abrogé, DORS/2008-90, art. 1] - 2008-03-11
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Enregistrement 2005-05-10
Règlement sur les bijoux pour enfants
C.P. 2005-805 2005-05-10
- Date de modification :